« Je retirerai donc mon amendement »

Publié le par mémère

Ces mots sonnent comme une douce musique à mes oreilles…
 
Je vous l’avais bien dit qu’ils nous auraient pas :-D
 
Face à la désapprobation de la commission (des affaires familiales) et du gouvernement, Monsieur Fenech s’est vu contraint de retirer les amendements 127 et 128. Ils sont remplacés par l’ajout à l’article L131-10 du code de l’éducation de la mention "il vérifie notamment que l'instruction dispensée au domicile ne l'est pas pour des enfants de plus de 2 familles", ce qui ne fait en réalité que légaliser une vieille jurisprudence et même l’assouplir car il s’agissait auparavant d’enfants d’au moins deux familles.
 
J'ai trouvé ce garçon quand même un peu empêtré dans son argumentaire de présentation, essayant de démontrer que le fait de fixer des critères limitatifs ne remettait pô du tout en cause le droit fondamental à la liberté d’instruction. Redis-moi ça sans rire.
 
Il a parlé de « crainte parmi des associations » et a affirmé qu’il n’était pas question de basculer d’un système déclaratif à un système d’autorisation préalable. Ben tiens, on sait pas lire peut-être ?
 
Il a dit que l’expression « toute autre raison réelle et sérieuse » pouvait recouvrir des motivations philosophiques ou religieuses. Qu’il s’agissait d’un simple contrôle, que l’article L131-10 prévoyait déjà par l’enquête à caractère social de demander aux parents les raisons alléguées par les personnes responsables et qu’il s’agissait seulement d’ « élever la qualité de ce contrôle ». Bref, en pleine déconfiture, tentant de se rattraper aux branches.
 
La rapporteure (nan j’ai pas fait de faute) Valérie Pecresse a exprimé l’avis défavorable de la commission en évoquant la difficulté de définir des critères fixes, et qu’il pouvait s’agir simplement de la convenance des parents (hep ! M’dame ! et des enfants aussi !). Elle a rappelé que ce choix était déjà extrêmement encadré. C’est elle qui a proposé l’ajout sus-cité.
 
Le ministre Philippe Bas a lui aussi exprimé l’avis défavorable du gouvernement. Il a dit ne pas vouloir inverser le principe de liberté en exigeant de tout parent des raisons réelles et sérieuses, et que ce n’était pas parce que cette liberté était parfois dévoyée qu’il fallait la remettre en cause, mais réussir à faire en sorte qu’elle ne soit pas détournée de son usage initial et qu’elle soit en même temps préservée.
 
 
Bon, on a bien senti le vent du boulet quand même. Je pense que la mobilisation des associations et des familles, appuyée par le relai d’info qui a circulé sur les blogs, a permis aux politiques d’ouvrir un peu les yeux sur la réalité de l’instruction en famille. Merci à tous, et surtout à ceux qui ne sont pas directement concernés. Sans cette levée de boucliers, il est bien possible que ces amendements soient passés dans l’indifférence générale.
 
Pour autant le combat n’est pas fini… il passe maintenant par une grosse action d’information sur la réalité de l’IEF. Et vive la farandole :-D
 

Publié dans ils nous auront pas

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yael N 21/01/2007 15:44

Ah non c'est pas moi, c'est une autre Yaël. Mais son blog est génial, j'aime beaucoup aussi. Et y a plein de choses qu'elle dit que j'aurais pu dire !!! Bon, chez toi aussi alors, je vais utiliser l'initiale de mon nom, pour que tu t'y retrouves.

mémÚre 22/01/2007 09:03

Ben voilà ce que c'est quand on porte un prénom courant :-D

yael 14/01/2007 18:03

Salut Mémère, à force de te voir chez Maman Zèbre, j'a cliqué chez toi. Et j'aime bien. Vraiment. notamment cet article, mais aussi les autres que j'ai lus. Je reviendrais. Bisous

mémÚre 14/01/2007 21:14

Merci, ça fait plaisir ! Tu as vu je t'ai mise en lien aussi, j'ai pas encore lu tout ton blog ni pris le temps de commenter... ça réveille beaucoup de choses en moi, pas forcément faciles à digérer :-(

pepitedechocolat 11/01/2007 02:36

Sauf que là, tu vois, on est le 11, et que la deadline c'était le 10. Donc je vais aller me coucher, non mais ! :-p

pepitedechocolat 11/01/2007 02:06

En tout cas, ça fait un grand  :-)  juste avant d'aller se coucher ! Je vais même pouvoir aller dîner (oui, bon, je sais, c'est plus l'heure !) sans noeud à l'estomac.Par contre, avec tout ça, j'ai pô eu le temps d'écrire pour la farandole  :-(

mémÚre 11/01/2007 02:15

Naturellement quand on s'y prend au dernier moment :-DDe toutes façons c'est pas bon d'aller se coucher juste après manger, ça te fait deux bonnes heures pour te rattraper. Bonne nuit ;-)